ColdPack

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de vente en ligne de la
SARL BERNARD BRINGEL - 31 RUE PRINCIPALE- 68116 GUEWENHEIM
Tél 03 89 82 51 12 - Fax 03 89 82 86 60
Email : info@traiteur-bernard-bringel.fr

N° TVA intracommunautaire FR4333174521600027
Code APE 5621Z - R.C.S B 331 745 216 (85 B 14)
N° sanitaire : 68-115-01

 

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Transport : Par Colissimo ou Chronopost sous emballage isotherme, avec gel refrigérant pour les produits frais.

Livraison : J+2 pour toute commande par Chronopost, passée avant midi.

Port : Suivant le poids et le transport à partir de 9,50€ pour un colis jusqu'à 2 kg.

Destination : France Métropolitaine exclusivement, pour l'étranger nous contacter.

Livraison : Du Mardi au Vendredi, avant 13h.

Possibilité de choisir date et lieu de livraison.

 

DURÉE DE VALIDITÉ

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et en fonction des stocks disponibles.

 

ZONE DE LIVRAISON

Les offres sont valables sur toute la France.

 

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées sur le site internet de vente en ligne de la SARL BERNARD BRINGEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL BERNARD BRINGEL et ses clients internautes.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

STOCK DISPONIBLE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

 

DROIT ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter à la SARL BERNARD BRINGEL par téléphone ou par télécopie.

 

CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier ou par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre e-mail.

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de la SARL BERNARD BRINGEL traiteur et fabricant de foie gras.

 

TRANSPORT - LIVRAISON - DELAIS DE LIVRAISON

La commande sera expédiée dès l'acceptation d'encaissement du montant correspondant à la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, la SARL BERNARD BRINGEL ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

 

RESERVES LORS DE LA RECEPTION DES PRODUITS

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, en cas de retard de livraison, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit nous être renvoyée par courrier électronique ou fax ou courrier. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à la SARL BERNARD BRINGEL la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la SARL BERNARD BRINGEL à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la SARL BERNARD BRINGEL remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits.

 

GARANTIE - LIMITATION

La SARL BERNARD BRINGEL garantit que les produits sont fabrications Maison et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. La SARL BERNARD BRINGEL garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la SARL BERNARD BRINGEL. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la SARL BERNARD BRINGEL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

 

RESPONSABILITÉ APRÈS LA LIVRAISON

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, la SARL BERNARD BRINGEL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL BERNARD BRINGEL, la responsabilité de la SARL BERNARD BRINGEL est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://foie-gras-bernard-bringel.com/vitrine, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Réductions

Pas de promotion actuellement

Share |